Article 1 – Préambule

Champ d’application :

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur les sites internet Brüsel (https://www.brusel.com et https://thelittlewizard.brusel.com/) gérés par la société :

Brüsel SPRL (ci-après dénommée Brüsel),

enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0453.192.314 (TVA : BE 0453.192.314)

et dont le siège social et commercial est situé Boulevard Anspach 100, 1000 Bruxelles, Belgique.

Email : info@brusel.com.

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites brusel.com ou thelittlewizard.brusel.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes par internet. Ces dispositions excluent notamment celles des ventes en magasin. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Brüsel dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Brüsel pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site, aux adresses suivantes : https://www.brusel.com/conditions-generales-vente/ et https://thelittlewizard.brusel.com/conditions-generales-de-vente/.

Les conditions générales de vente sont clairement visibles sur les footers des sites brusel.com et thelittlewizard.brusel.com.

2.2. Définitions

Par CLIENT, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du client donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Les catalogues de produits et leur description figurant sur brusel.com et thelittlewizard.brusel.com ne constituent pas une offre en tant que telle. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure le contrat :

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Adresse électronique
• En cas de paiement par carte : le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration

Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Brüsel se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Brüsel estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Brüsel peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que le client a l’intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Brüsel répondra à la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après la commande, Brüsel en informera le client par email et l’invitera à annuler (contre remboursement) ou modifier sa commande.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur nos sites brusel.com ou thelittlewizard.brusel.com de manière indicative. Brüsel ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Brüsel ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), Brüsel notifie au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler (contre remboursement) ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Brüsel se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client : ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande.

Cependant, dans le cas où le client passe commande de plusieurs produits dont au moins un produit est indiqué “en précommande”, Brüsel enverra la totalité des produits en une seule fois, lorsque tous seront disponibles.

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Brüsel jusqu’au paiement intégral de la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par celui-ci et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au client à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le client et que le choix n’a pas été proposé par l’entreprise, sans préjudice des droits dont le client dispose à l’égard du transporteur.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les tarifs de livraison sont indiqués à l’adresse suivante : https://www.brusel.com/tarifs-delais-informations-de-livraison/ ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant de procéder au paiement.

Toute question complémentaire relative aux frais de livraison peut être adressée à info@brusel.com.

Il est également possible, lors de la commande, de demander un retrait en librairie (Boulevard Anspach 100, 1000 Bruxelles). Dans ce cas, les frais de retrait sont gratuits. La commande pourra être retirée pendant nos heures d’ouverture (lundi au samedi : 10h30 à 18h30, dimanche et jours fériés : 12h à 18h30). Un délai de préparation variant de 24h à une semaine peut s’avérer nécessaire à la commande. Une notification par mail sera envoyée au client pour l’avertir de la disponibilité du retrait en magasin. Le client disposera de 6 mois pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la librairie Brüsel se réserve le droit d’annuler la commande, en remboursant le client.

Brüsel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Brüsel s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.

Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :

• Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue) via notre partenaire SIX.
  Le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement, les coordonnées bancaires du consommateur ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
• Par PayPal.
  Le client peut utiliser son compte PayPal et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
• Par virement bancaire sur le compte de Brüsel (Banque : BNP Paribas Fortis – IBAN : BE80 0015 8505 5677 – BIC : GEBABEBB), en indiquant le numéro de la commande.
  Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du consommateur durant 10 jours suivante la date de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, la commande pourra être annulée par Brüsel.

Le client garantit à Brüsel de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Brüsel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Brüsel se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1. – Généralités

Les produits achetés sur Brüsel ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède.

Pour toute demande de livraison dans un autre pays, merci d’écrire à info@brusel.com en spécifiant le/s produit/s souhaités et le pays de livraison.

Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

À titre indicatif, l’envoi des commandes s’effectue chaque mardi. De plus, un délai de préparation des commandes de 48h à 72h peut s’avérer nécessaire.

Brüsel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement. Si, le client décide d’annuler sa commande après paiement et que sa commande est déjà partie pour livraison, Brüsel ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine. Les frais de retour seront à charge du client.

10.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents aux produits seront transférés lors de leur réception par le client.

10.3. – Droits de douane

Lorsque le client commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, celui-ci est considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Le client peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à charge du client. Brüsel n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le client doit contacter le service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à Brüsel dans les 2 mois suivant la constatation de ladite réserve. Il est suggéré d’exposer une description détaillée des réserves ainsi que des photos du colis et du/des produit/s endommagé/s par email à info@brusel.com.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à la commande…) doit être notifié à Brüsel dans un délai de 2 mois à partir du moment où le client le constate.

Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de Brüsel et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

10.5 – Conformité des produits

Brüsel s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande ou présentant un défaut. Brüsel procédera, selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le client doit notifier la constatation de produits ne correspondant pas à sa commande ou d’un défaut affectant le produit dans les 2 mois de cette constatation et peut adresser avec éventuellement des photos et une description détaillée, par mail (info@brusel.com). Le client devra, le cas échéant, renvoyer le(s) produit(s) à Brüsel. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée.

Il est vivement conseillé de renvoyer à Brüsel les produits dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, facture…).

10.6 – Retour de colis

IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les délais impartis, le colis est retourné à Brüsel. Dans ce cas, Brüsel renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte).

Les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 11 – Garantie légale de conformité des biens

La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d’application et vaut à partir de la délivrance du bien.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique du 28 février 2013, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la réception du produit.

En cas de biens multiples ou de biens composés de lots faisant partie d’une seule commande mais livrés séparément, le droit de rétractation prend effet à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Une fois que le client a averti Brüsel de cette décision dans ledit délai de 14 jours, le bien doit être renvoyé dans un délai de 14 jours, qui s’ouvre à partir de la notification de la volonté du client de se rétracter.

Le client qui souhaite exercer ce droit peut contacter Brüsel dans les 14 jours calendrier en adressant un message dénué d’ambiguïté à Brüsel indiquant clairement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour en informer Brüsel, il peut être envoyé un mail à l’adresse info@brusel.com en mentionnant son numéro de commande. Un accusé de réception sera alors transmis sans délai.

Le client peut également exercer ce droit de rétractation en complétant et signant ce formulaire, et en l’envoyant dans le délai de 14 jours calendrier à info@brusel.com.

Le client prendra à sa charge les coûts de renvoi des produits, qui devront être expédiés, si possible avec une copie de la facture et du bon de livraison, à l’adresse suivante :

Librairie Brüsel
Boulevard Anspach 100
1000 Bruxelles
Belgique

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Brüsel remboursera tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du client de se rétracter du contrat de vente ou jusqu’à la récupération du bien.

Brüsel effectuera le remboursement selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Il convient de noter que Brüsel n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé.

Brüsel se réserve le droit de ne plus accepter les commandes de clients qui abuseraient du droit de rétractation.

Article 13 – Remboursement

Le cas échéant, Brüsel procèdera au remboursement d’une partie ou de la totalité de la commande avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client et Brüsel conviennent explicitement d’un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Article 14 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Brüsel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Brüsel ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Brüsel) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 16 – Force majeure

Brüsel fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable des cas de force majeure, à savoir de tout évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de sa volonté rendant l’exécution de l’obligation impossible, qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Brüsel s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 17 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement

En passant commande, le client donne son accord pour que Brüsel stocke, traite et utilise les données collectées à partir de son bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.

Ces sociétés manipulent les données du client à notre demande mais ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers partis :

• Mondial Relay et BPost (sociétés intervenant pour la livraison) et leurs partenaires éventuels gérant la livraison à l’international
• SendInBlue (société de gestion des newsletters envoyées par Brüsel)

Cette liste de partenaires n’est pas nécessairement exhaustive mais ne concerne que les services qui relèvent de l’intérêt légitime de Brüsel et de ses clients. Un complément d’informations à ce sujet peut être consulté dans notre politique de confidentialité.

Nous ne communiquons en aucun cas les données du client à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.

En passant commande, et donc en acceptant nos conditions générales de vente en cliquant sur “J’ai lu et j’accepte les conditions générales *”, le client a également le choix de recevoir notre newsletter, en cliquant sur “Je souhaite recevoir la newsletter Brüsel (bi-mensuelle)”. Le client peut se désinscrire à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de nos communications ou en écrivant à info@brusel.com.

Article 18 – Droit applicable

Brüsel fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si le client n’est pas satisfait par le mode de règlement du différend et qu’il souhaite faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux belges.

Article 19 – Contact litiges

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige, le client qui le souhaite peut également faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.